Information
Qu'est-ce que la Responsabilité Élargie des Producteurs （R.E.P） ？
La Responsabilité Élargie des Producteurs est une politique environnementale qui rend la partie qui met en vente en vente en premier dans le pays un produit soumis aux exigences relatives à la Responsabilité Élargie des Producteurs （également appelée « Producteur » dans le cadre de la Responsabilité Élargie des Producteurs） responsible de l’ensemble du cycle de vie des produits qu’elle commercialise， de leur conception à leur fin de vie （y compris la collecte et la reprise des déchets）. En vertu des réglementations relatives à la Responsabilité Élargie des Producteurs， les entités responsables doivent atténuer l’impact de leurs produits sur l’environnement tout au long de leur cycle de vie.
Suis-je un Producteur ？
Veuillez noter que le Producteur n’est pas l’équivalent d’un fabricant. Le Producteur est la partie qui met en vente en premier dans le pays （France ou Allemagne） un produit soumis aux exigences relatives à la Responsabilité Élargie des Producteurs （les catégories de produits soumises à la Responsabilité Élargie des Producteurs sont détaillées ci-dessous）. Vous pouvez être considéré comme un « Producteur » si ：
- produit soumis aux exigences relatives à la Responsabilité Élargie des Producteurs dans le pays ;et/ou
- vous importez dans le pays un produit soumis aux exigences relatives à la Responsabilité Élargie des Producteurs ;et/ou
- si vous vendez un produit soumis aux exigences relatives à la Responsabilité Élargie des Producteurs dans ce pays et que vous n'êtes pas établi dans ce pays.
Pour connaître les exigences propres à chaque emballage，consultez la section d’informations spécifiques à chaque pays ci-dessous.
Que dois-je faire ？
Vous serez tenu de fournir à Amazon votre ou vos numéro（s） d’inscription aux filières REP. Consultez ci-dessous les catégories de produits concernées par les exigences relatives à la Responsabilité Élargie des Producteurs pour lesquelles vous devez fournir à Amazon un ou plusieurs numéros d’inscription aux filières REP pour la France et l’Allemagne.
Vous devez vous immatriculer pour l’obtenir. Vous devrez contacter l’organisation de responsabilité des producteurs de chaque catégorie de produit soumise à la Responsabilité Élargie des Producteurs pour obtenir un ou plusieurs numéros d’inscription aux filières REP. Consultez les sections relatives aux différents pay ci-dessous pour obtenir des instructions détaillées sur la procédure d’immatriculation
Vous devez obtenir le(s) numéro(s) d’inscription aux filières REP concerné(s) auprès de votre fournisseur en amont et fournir à Amazon ce(s) numéro(s)d’inscription aux filières R.E.P pour le produit comme preuve de conformité.
Vous devez vous immatriculer et fournir à Amazon votre ou vos propre(s) numéro(s) d’inscription aux filières R.E.P.
Que sont les catégories de produits soumises à la Responsabilité Élargie des Producteurs ？
Vous trouverez ci-dessous les catégories de produits concernées par les exigences relatives à la Responsabilité Élargie des Producteurs [pour la France et l’Allemagne] pour lesquelles vous devez fournir à Amazon un ou plusieurs numéro(s) d’inscription aux filières REP.
Catégorie soumise à la Responsabilité Élargie des Producteurs | France | Allemagne | |
1 | Emballages | * | * |
2 | Équipements électriques et électroniques (EEE) | * | * |
3 | Piles et batteries1 | * | * |
4 | Meubles | * | |
5 | Pneus | * | |
6 | Papier | * | |
7 | Textiles | * | |
8 | Produits chimiques | * | |
9 | Équipements médicaux de piercing pour auto-traitement | * |
1Exigences en matière de piles et batteries en Allemagne : si vous proposez un produit de type EEE contenant une pile ou une batterie, vous devez vous immatriculer à la fois aux catégories EEE et Piles et batteries.
Que signifie être conforme à la réglementation relative à la Responsabilité Élargie des Producteurs ?
Si vous êtes le Producteur, ou si vous devez vous immatriculer parce que vous n’êtes pas en mesure d’obtenir de numéros d’inscription aux filières REP applicables auprès de votre fournisseur en amont, suivez cette description détaillée des étapes à suivre pour assurer votre conformité à la réglementation relative à la Responsabilité Élargie des Producteurs.
Étape 1 : Immatriculation
- L’immatriculation est un processus unique permettant d’obtenir le ou les numéro(s) d’inscription aux filières REP nécessaires pour prouver la conformité aux exigences relatives à la Responsabilité Élargie des Producteurs.
- Une fois que vous aurez reçu le(s) numéro(s) d’inscription aux filières REP, vous devrez le(s) communiquer à Amazon comme preuve de conformité.
- Pour l’Allemagne, merci de suivre le lien vous dirigeant vers le portail de conformité à la Responsabilité Élargie des Producteurs dans Seller Central, pour charger le(s) numéro(s) d’inscription aux filières REP : Portail de conformité a la Responsabilité Élargie des Producteurs pour l’Allemagne
- Pour la France, Amazon partagera le lien pour charger le(s) numéro(s) d’inscription aux filières REP au cours du mois de janvier 2022.
Étape 2 : Déclaration et rapports
- Vous devez déclarer vos ventes (de produits appartenant aux différentes catégories soumises à la Responsabilité Élargie des Producteurs) à l’organisation de responsabilité des producteurs correspondant pour la période de rapport applicable.
Étape 3 : Paiement
- Vous devez verser des éco-contributions aux organismes de responsabilité des producteurs pertinents. Les éco-contributions sont définies par l’organisme de responsabilité des producteurs en fonction de la catégorie de produit soumise à la Responsabilité Élargie des Producteurs et du type d’appareil (par exemple, réfrigérateur, vêtements pour bébé ou chaise), des attributs du produit (par exemple, matériel d’emballage ou matériaux de meubles) et du nombre et/ou du poids des unités vendues.